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Arrêté du 7 décembre 2016

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire dans l'Aisne

Résumé. Un nouveau notaire est nommé dans l'Aisne pour remplacer un collègue qui a démissionné.

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Nomination d'un nouveau notaire à Rozoy-sur-Serre

Résumé. Un nouveau notaire est nommé dans l'Aisne pour remplacer un démissionnaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2016, Mme BOURDAIRE (Lucille, Louise) est nommée notaire à la résidence de Rozoy-sur-Serre (Aisne), en remplacement de M. PATÉ (Christian, René), démissionnaire.

Arrêté du 7 décembre 2016