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Arrêté du 8 décembre 2016

portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

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Réintégration d'une magistrate avant sa retraite

Résumé. Un arrêté permet à une juge de rester en poste jusqu'à sa retraite.

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Réintégration d'une magistrate avant sa retraite

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice réintègre une magistrate dans le corps judiciaire avant sa retraite.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2016, Mme Chantal SOLARO, magistrate du premier grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 26 février 2017, date à laquelle elle sera admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.

Arrêté du 8 décembre 2016