Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er décembre 2016

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Abrogé1 juillet 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 (Protection des travailleurs en milieu hyperbare) relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour la plongée subaquatique) modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'entrée en formation de plongeur subaquatique

Résumé. Les conditions pour entrer en formation de plongeur subaquatique sont modifiées, notamment en ajoutant des exigences de plongées profondes et des tests techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes de plongée subaquatique

Résumé. Les diplômes de plongée subaquatique sont mis à jour pour inclure de nouvelles conditions et certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2017

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur du mercredi 14 décembre 2016 au vendredi 30 juin 2017

Arrêté du 1er décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4