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Décision n°2016-307 du 23 mars 2016

modifiant et complétant la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 modifiée et complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société TV 8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV 8 Mont Blanc en vue de sa diffusion en haute définition

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion en HD pour TV8 Mont Blanc

Résumé. TV8 Mont Blanc obtient l'autorisation de diffuser en haute définition dans les régions Savoie et Haute-Savoie à partir du 1er janvier 2017.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28 et 30-1 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2015 (Modification du tableau des fréquences radio) portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 modifiée et complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société TV 8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV 8 Mont Blanc ;

Vu la décision n° 2011-587 du 12 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour TV8 Mont-Blanc) modifiée et complétée du Conseil supérieur de l'audiovisuel attribuant à la société TV 8 Mont Blanc une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé TV 8 Mont Blanc ;

Vu la décision n° 2014-572 du 19 novembre 2014 (Prolongation d'autorisation pour TV8 Mont Blanc) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV 8 Mont Blanc ;

Vu la décision n° 2015-538 du 18 décembre 2015 (Appel à candidatures pour la diffusion HD d'une télévision locale) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone Savoie - Haute-Savoie ;

Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2015-538-01 le 27 janvier 2016 visant à substituer à la diffusion en définition standard du service dénommé TV 8 Mont Blanc une diffusion en haute définition, le dossier de candidature l'accompagnant ainsi que l'ensemble des pièces complémentaires transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société anonyme TV 8 Mont Blanc le 6 octobre 2014, modifiée en dernier lieu par l'avenant n° 1 du 23 mars 2016 ;

Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 4 février 2016 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion en HD pour TV 8 Mont Blanc

Résumé. TV 8 Mont Blanc obtient l'autorisation de diffuser en haute définition dans les régions Savoie et Haute-Savoie à partir du 1er janvier 2017.

Les articles 1er (Autorisation de diffusion en HD pour TV 8 Mont Blanc) à 5 (Autorisation de diffusion en haute définition pour TV 8 Mont Blanc) de la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La société anonyme TV 8 Mont Blanc est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées à l'annexe 1 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TV 8 Mont Blanc dans la zone Savoie - Haute-Savoie décrite à l'annexe 1 de la présente décision.
« Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

« Art. 2. - La date de début des émissions en haute définition est fixée au 1er janvier 2017.
« Le titulaire informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision. »
« Si, dans un délai de trois mois à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service en haute définition, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer caduque l'autorisation de diffuser en haute définition.
« Le terme de l'autorisation est le 31 mars 2020.

« Art. 3. - Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision.
« Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion, notamment en fonction du calendrier de transfert de la bande 700 MHz sur l'ensemble du territoire métropolitain. De ce fait, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.

« Art. 4. - L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
« Les caractéristiques des signaux émis par la société sont conformes à la réglementation en vigueur, à la configuration technique définie à l'annexe 2, ainsi qu'au document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine ». Les modalités de consultation et de révision de ce document figurent à cette même annexe.
« La société communique au Conseil, à titre confidentiel, les conventions conclues avec la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion du service auprès du public.
« La société met à la disposition des opérateurs de multiplex les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.
« La société informe le Conseil des mesures prises pour assurer l'interopérabilité des systèmes de réception.

« Art. 5. - Le service de télévision TV 8 Mont Blanc est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 6 octobre 2014 modifiée figurant en annexe de la décision n° 2014-572 du 19 novembre 2014 (Prolongation d'autorisation pour TV8 Mont Blanc). »

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Modification d'une convention pour la diffusion HD de TV8 Mont Blanc

Résumé. Un amendement du 23 mars 2016 modifie une convention de 2014 pour la diffusion de TV8 Mont Blanc en haute définition.

L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 6 octobre 2014 figure à l'annexe 3 de la présente décision.

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Modification d'annexes dans une décision administrative

Résumé. Un article remplace une annexe d'une décision précédente par deux nouvelles annexes.

L'annexe I de la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.

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Abrogation d'une décision antérieure

Résumé. Un article de loi annule une ancienne décision et ses annexes.

L'article 2 (Modification d'une convention pour la diffusion HD de TV8 Mont Blanc) et l'annexe I de la décision n° 2014-572 du 19 novembre 2014 (Prolongation d'autorisation pour TV8 Mont Blanc) sont abrogés.

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Autorisation de diffusion en haute définition pour TV 8 Mont Blanc

Résumé. La décision autorise TV 8 Mont Blanc à diffuser en haute définition à partir du 1er janvier 2017.

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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Autorisation de diffusion HD pour TV 8 Mont Blanc

Résumé. La décision autorise TV 8 Mont Blanc à diffuser en haute définition dans la région Savoie - Haute-Savoie, avec des règles précises sur la notification et la durée de l'autorisation.

La présente décision sera notifiée à la société anonyme TV 8 Mont Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles d'utilisation des ondes radio en Savoie et Haute-Savoie

Résumé. La décision précise les règles pour utiliser les ondes radio en Savoie et Haute-Savoie, comme où placer les émetteurs et leur puissance.
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Caractéristiques techniques de la diffusion TV numérique

Résumé. Le document explique les règles techniques pour diffuser la télévision numérique en France.
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Modification d'un accord pour une meilleure diffusion TV

Résumé. Un accord est modifié pour améliorer la qualité de diffusion des chaînes de télévision.

Fait à Paris, le 23 mars 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-307 du 23 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe