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Arrêté du 5 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2016 modifie l'organisation de la gendarmerie nationale en supprimant le rôle du délégué aux réserves.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 (Réorganisation des réserves de la gendarmerie nationale) portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 14 septembre 2016,

Arrête :

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Modification des rôles des conseillers de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les rôles des conseillers de la gendarmerie nationale, en supprimant le délégué aux réserves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des missions et structure de la délégation aux réserves de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2016 supprime l'article 27-1 de l'arrêté du 12 août 2013, qui définissait les missions et la structure de la délégation aux réserves de la gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3