JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 14 septembre 2016,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 6 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 27-1 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey