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Arrêté du 30 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 21 avril 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « agent de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des règles d'une épreuve de prévention

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une épreuve de prévention contre la malveillance et la négligence à partir des examens de 2018.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 21 avril 2010 (Règles pour l'obtention du CAP d'agent de sécurité) modifié portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « agent de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis émis par la commission professionnelle consultative « transport, sécurité, logistique et autres services » en date du 17 octobre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'une épreuve de prévention dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une épreuve de prévention contre la malveillance et la négligence.

Dans l'annexe V, relative à la définition des épreuves, de l'arrêté du 21 avril 2010 susvisé (Règles pour l'obtention du CAP d'agent de sécurité), la partie intitulée « Epreuve EP1 “Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence” » est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les examens

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2018, modifiant une épreuve sur la prévention des actes malveillants.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application des nouvelles règles d'examen

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer les nouvelles règles pour un examen à partir de 2018.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 30 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 30 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe