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Arrêté du 7 décembre 2016

portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire

Résumé. Un arrêté nomme Mme Pomméry comme commissaire-priseuse judiciaire salariée dans un office parisien.

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Nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Mme Pomméry comme commissaire-priseuse judiciaire salariée dans l'office de M. Blanchet à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2016, Mme POMMERY (Aurore, Daphné, Christiane) est nommée en qualité de commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. BLANCHET (Pierre, Louis, Daniel) à la résidence de Paris.

Arrêté du 7 décembre 2016