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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un sénateur décédé

Résumé. Un sénateur est mort et une nouvelle sénatrice le remplace selon la loi.

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Décès d'un sénateur et remplacement

Résumé. Un sénateur de la Loire est décédé et une nouvelle sénatrice le remplace conformément à la loi.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Avis de décès d'un sénateur

M. le président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mmes et MM. les sénateurs qu'il a été avisé du décès de Jean-Claude FRÉCON, sénateur de la Loire, survenu le 10 décembre 2016.

Remplacement d'un sénateur

Conformément aux articles LO 325 (Application des règles de contentieux aux élections sénatoriales) et LO 179 (Communication et archivage des documents électoraux) du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat, qu'en application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), Mme Evelyne RIVOLLIER est appelée à remplacer, à compter du 11 décembre 2016 à 0 heure, en qualité de sénatrice de la Loire, Jean-Claude FRÉCON, décédé le 10 décembre 2016.

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