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Arrêté du 5 décembre 2016

portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection du site Natura 2000 du Massif de la Lauzière

Résumé. Un arrêté protège un site naturel en Savoie pour préserver ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2370 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Création d'une zone spéciale de conservation dans le Massif de la Lauzière

Résumé. Un espace naturel en Savoie est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Massif de la Lauzière » (zone spéciale de conservation FR 8202003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/195 257 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Argentine, Bonneval, Chapelle, Epierre, Léchère, Montgellafrey, Montsapey.

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Protection des habitats et espèces dans le Massif de la Lauzière

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans le site Natura 2000 du Massif de la Lauzière.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Massif de la Lauzière sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs en Savoie.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone spéciale de conservation dans le Massif de la Lauzière) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Massif de la Lauzière) peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Désignation d'un responsable pour l'arrêté du Massif de la Lauzière

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4