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Arrêté du 25 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente d'œufs sans marquage pour les petits producteurs

Résumé. Les petits producteurs d'œufs peuvent vendre leurs œufs sans marquage si c'est sur leur site de production.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifié portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ), notamment ses articles 75 et 78 ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 412-1 (Règles générales pour la conformité et la sécurité des produits), R. 412-17 (Application des règlements européens en matière de conformité) et R. 412-27 (Règles européennes sur les œufs et la viande de volaille) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2014 (Vente directe d'œufs par les petits producteurs) relatif aux normes de commercialisation des œufs,

Arrêtent :

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Exemption du marquage des œufs pour les petits producteurs

Résumé. Les petits producteurs d'œufs de moins de 250 poules peuvent vendre leurs œufs sans marquage si c'est sur leur site de production.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Arrêté du 25 novembre 2016
Article 1
Article 2