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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Baisse des prix de location des lits médicaux

Résumé. Les prix de location des lits médicaux vont diminuer en deux étapes, à partir d'avril 2017 et octobre 2018.

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Baisse des tarifs de location des lits médicaux

Résumé. Le comité économique des produits de santé va baisser les prix de location des lits médicaux à partir d'avril 2017 et octobre 2018.

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer, à compter du 1er avril 2017 et du 1er octobre 2018, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des locations hebdomadaires de lits médicaux, figurant au paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), comme suit :

ACTUEL A COMPTER
du 1er avril 2017
A COMPTER
du 1er juillet 2018
CODE DÉSIGNATION tarif et PLV en € TTC tarif et PLV en € TTC tarif et PLV
en € TTC
1241763 Lit médical, lit standard, location hebdomadaire, lit et accessoires 14,00 13,60 13,20
1283879 Lit médical, lit enfant, location hebdomadaire, lit et accessoires 25,00 25,00 25,00
1249523 Lit médical, lit + 135 kg, location hebdomadaire, lit et accessoires 25,00 25,00 24,00

Les fabricants, les distributeurs et les prestataires peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendu par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

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