JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu les procès-verbaux des comités techniques académiques des 23 novembre 2015 et 1er juillet 2016 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Les trois centres d'information et d'orientation (CIO) départementaux de l'Allier dont les noms suivent sont fermés à compter du 31 décembre 2015 (pour régularisation) :

- CIO départemental d'Yzeure (UAI 0030054T) sis Château de Bellevue, 22, rue Aristide-Briand ;
- CIO départemental de Vichy (UAI 0030055U) sis 17, rue Callou ;
- CIO départemental de Montluçon (UAI 0030056V) sis 11, rue Marcel-Sambat.

Article 2

Les trois CIO d'Etat de l'Allier dont les noms suivent sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er janvier 2016 (pour régularisation) :

- CIO d'Etat d'Yzeure (UAI 0030054T) sis Château de Bellevue, 22, rue Aristide-Briand ;
- CIO d'Etat de Vichy (UAI 0030055U) sis 17, rue Callou ;
- CIO d'Etat de Montluçon (UAI 0030056V) sis 11, rue Marcel-Sambat.

Article 3

Les deux CIO départementaux du Puy-de-Dôme dont les noms suivent sont fermés à compter du 31 août 2016 (pour régularisation) :

- CIO départemental de Riom (UAI 0630085A) sis 51, rue La Fayette ;
- CIO départemental de Thiers (UAI 0630087C) sis 12, rue de Lyon.

Article 4

Les deux CIO d'Etat du Puy-de-Dôme dont les noms suivent sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2016 (pour régularisation) :

- CIO départemental de Riom (UAI 0630085A) sis 51, rue La Fayette ;
- CIO départemental de Thiers (UAI 0630087C) sis 12, rue de Lyon.

Article 5

La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine