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Arrêté du 1er décembre 2016

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Abrogé1 juillet 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 (Protection des travailleurs en milieu hyperbare) relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié par l'arrêté du 30 juillet 2012 (Modification des conditions d'accès à la formation de guide de palanquée) portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences attestées par le diplôme de plongée

Résumé. Le diplôme de plongée atteste désormais des compétences pour organiser et animer des activités jusqu'à 40 mètres de profondeur, sans inclure le tutorat direct des stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences d'accès à la formation de guide de palanquée

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation de guide de palanquée sont modifiées, notamment en exigeant une attestation de premiers secours en cours de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences pour l'encadrement de plongées subaquatiques

Résumé. Les exigences pour encadrer des plongées subaquatiques de loisir jusqu'à 40 mètres sont précisées, incluant la prévention des incidents, le secourisme et la planification.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômés en plongée subaquatique

Résumé. Les titulaires de certains diplômes de plongée subaquatique obtiennent automatiquement des unités capitalisables du diplôme d'État de la jeunesse et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2017

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017. Toutefois, les candidats admis avant le 1er juillet 2017 en formation au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
II. - A compter du 1er juillet 2017, aucune session de formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique » régie par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté, ne peut être ouverte.
III. - A compter du 1er juillet 2017, le titulaire de l'unité capitalisable 3 (UC 3) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » régi par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » dans leur rédaction antérieure au présent arrêté, en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, obtient de droit l'unité capitalisable 3 (UC 3) et l'unité capitalisable 4 (UC4) du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « plongée subaquatique » régi par les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 2011 telles que modifiées par le présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2017

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

Le samedi 1 juillet 2017

Arrêté du 1er décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6