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Arrêté du 5 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles à une prime dans le Jura

Résumé. Un arrêté change la liste des emplois qui peuvent recevoir une prime dans le Jura.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Modification des emplois éligibles à une prime dans le Jura

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le Jura, à partir du 1er juillet 2015.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2015, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Jura.

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Modification de la liste des emplois éligibles à une prime dans le Jura

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2016 modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans le Jura.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2016 modifie les règles de présentation des titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 5 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Avezard

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe