JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 décembre 2016, M. Rémy Chardon est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 23 décembre 2016.