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Arrêté du 25 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles d'examen pour le brevet professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les règles des examens pour le brevet professionnel, avec de nouvelles annexes disponibles en ligne.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe III de l'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les examens

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les examens à partir de la session de 2017.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Application de l'arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Disponibilité en ligne des annexes

Résumé. Les annexes d'un arrêté sur l'éducation sont maintenant disponibles en ligne.

Fait le 25 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 25 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe