Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 décembre 2016

portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions au sein du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2016 modifie l'organisation et les attributions de certains services du ministère de la défense, notamment en ce qui concerne le secret-défense et un partenariat public-privé.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son titre premier ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 relatif au conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 (Arrêté du 21 mars 2012 sur l'accès aux informations classifiées) modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du 4 novembre 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présidence du conseil de gestion

Résumé. Le conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorités habilitées pour les décisions de classification secret-défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités habilitées à prendre des décisions concernant le secret-défense et le confidentiel-défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions relatives à la délégation du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie et abroge des articles concernant la délégation pour le regroupement des états-majors du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2013Sct. Chapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majorsArrêté du 12 avril 2013directions et services centraux du ministère de la défenseArrêté du 12 avril 2013Art. 11 : Regroupement des services du ministère de la défense
- Arrêté du 12 avril 2013
Sct. Chapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la sous-direction du site de Balard

Résumé. La sous-direction de Balard est désormais chargée de gérer le contrat de partenariat public-privé du site, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2016 confie au secrétaire général pour l'administration la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Arrêté du 7 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5