Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2010 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0289 du 13 décembre 2016
Arrêté du 7 décembre 2016
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son titre premier ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 relatif au conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du 4 novembre 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2012 > > Art. 3, Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2013 > > Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2013 > > Sct. Chapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >
1 version
1 modifié
5 abrogés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 5
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 décembre 2016.
Jean-Yves Le Drian