Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Journée chargée à l'Assemblée nationale
Résumé. L'Assemblée nationale a eu une journée bien remplie avec des questions, une déclaration de politique générale et un vote sur la prorogation de l'état d'urgence.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 13 décembre 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 4295).
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