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Arrêté du 28 novembre 2016

modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de master

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Modification des règles d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2016 modifie les règles d'un précédent arrêté de 2014 concernant l'organisation des enseignements supérieurs.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-5 (Le deuxième cycle d'études supérieures), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master) fixant la nomenclature des mentions de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2016,

Arrête :

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Modification d'un arrêté relatif à l'analyse et la politique économique

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 4 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2014Art.
- Arrêté du 4 février 2014
Art. null

En vigueur depuis le 14 décembre 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2016

Arrêté du 28 novembre 2016
Article 1
Article 2