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Arrêté du 25 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Mise à jour des règles environnementales pour le brevet professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles environnementales pour les examens du brevet professionnel à partir de 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles environnementales.

L'annexe III de l'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les examens

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les examens à partir de la session de 2017.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Application de l'arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accessibilité des annexes en ligne

Résumé. Les annexes d'un arrêté sur l'éducation sont maintenant accessibles en ligne.

Fait le 25 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 25 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe