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Arrêté du 5 décembre 2016

portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un greffier au tribunal de commerce de Bayonne

Résumé. Un greffier est nommé pour aider le titulaire du tribunal de commerce à Bayonne.

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Nomination d'un greffier de tribunal de commerce

Résumé. Un greffier de tribunal de commerce est nommé pour travailler avec le titulaire à Bayonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2016, M. SALAGOÏTY (Ugo) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire M. SALAGOÏTY (Francis, Paul, Louis) à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

Arrêté du 5 décembre 2016