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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un greffier de tribunal de commerce
Résumé. Un greffier de tribunal de commerce est nommé pour travailler avec le titulaire à Bayonne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2016, M. SALAGOÏTY (Ugo) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire M. SALAGOÏTY (Francis, Paul, Louis) à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
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