JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2016, M. SALAGOÏTY (Ugo) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire M. SALAGOÏTY (Francis, Paul, Louis) à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).