JORF n°0289 du 13 décembre 2016

Arrêté du 23 novembre 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 643-60 ;

Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 novembre 2016,

Arrête :

Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2017 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :

| UNIVERSITÉ | IUT |SIÈGE
du département| SPÉCIALITÉ | OPTIONS | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------|----------------------------|----------------------------------------------|---------------------------------------| | Antilles | Guadeloupe | Guadeloupe (Saint-Claude) | Carrières sociales | Animation sociale et socioculturelle | | Antilles | Martinique | Martinique (Schoelcher) | Carrières sociales | Services à la personne | | Antilles | Martinique | Martinique (Schoelcher) |Gestion des entreprises et des administrations|Gestion et management des organisations| | Antilles | Martinique | Martinique (Schoelcher) | Techniques de commercialisation | | | Guyane | Kourou | Kourou | Génie civil - construction durable | | | La Réunion | La Réunion | La Réunion (Saint-Pierre) | Hygiène, sécurité, environnement | | | Montpellier |Béziers (*)| Béziers | Carrières sociales | Gestion urbaine | |(*) Ce DUT s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre les universités de Montpellier et Montpellier-III.| | | | |

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Article 2

A compter de la rentrée universitaire 2017, le département universitaire de technologie suivant est fermé :

| UNIVERSITÉ | IUT |SIÈGE
du département| SPÉCIALITÉ |OPTIONS| |-------------|-------------|----------------------------|------------------------------------------------|-------| |Aix-Marseille|Aix-Marseille| Digne |Qualité, logistique industrielle et organisation| |

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval