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Arrêté du 23 novembre 2016

portant création ou fermeture de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création et fermeture de départements universitaires

Résumé. À partir de la rentrée 2017, des nouveaux départements universitaires sont créés dans certaines universités françaises, tandis qu'un département spécialisé dans la qualité et la logistique industrielle à Digne fermera.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) et D. 643-60 (Détermination des spécialités et options en IUT) ;

Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation (Détermination des spécialités et options en IUT) ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 novembre 2016,

Arrête :

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Création de nouveaux départements universitaires

Résumé. À partir de la rentrée 2017, de nouveaux départements universitaires de technologie sont créés dans plusieurs universités françaises.

A compter de la rentrée universitaire 2017 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :

UNIVERSITÉ IUT SIÈGE
du département
SPÉCIALITÉ OPTIONS
Antilles Guadeloupe Guadeloupe (Saint-Claude) Carrières sociales Animation sociale et socioculturelle
Antilles Martinique Martinique (Schoelcher) Carrières sociales Services à la personne
Antilles Martinique Martinique (Schoelcher) Gestion des entreprises et des administrations Gestion et management des organisations
Antilles Martinique Martinique (Schoelcher) Techniques de commercialisation
Guyane Kourou Kourou Génie civil - construction durable
La Réunion La Réunion La Réunion (Saint-Pierre) Hygiène, sécurité, environnement
Montpellier Béziers (*) Béziers Carrières sociales Gestion urbaine
(*) Ce DUT s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre les universités de Montpellier et Montpellier-III.
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Fermeture d'un département universitaire de technologie

Résumé. Un département universitaire de technologie spécialisé dans la qualité et la logistique industrielle à Digne fermera à partir de la rentrée 2017.

A compter de la rentrée universitaire 2017, le département universitaire de technologie suivant est fermé :

UNIVERSITÉ IUT SIÈGE
du département
SPÉCIALITÉ OPTIONS
Aix-Marseille Aix-Marseille Digne Qualité, logistique industrielle et organisation
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Exécution d'un arrêté sur les départements universitaires

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2016 confie à plusieurs responsables l'application de ses mesures, notamment la fermeture et la création de départements universitaires.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

Arrêté du 23 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3