JORF n° 0109 du 11 mai 2016

Décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Arrêté du 8 avril 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire en démantèlement de Creys-Malville

Arrêté du 29 avril 2016 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques sur le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 2 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côte bleue - chaîne de l'Estaque (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ria d'Etel (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 aber Wrac'h - aber Benoît renommé « abers - côte des légendes » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation)

Décision du 4 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Avis portant extension de l'accord du 3 février 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole

Arrêté du 14 avril 2016 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités de brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Arrêté du 15 avril 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à La Wantzenau (Bas-Rhin)

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 et l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste

Arrêté du 19 avril 2016 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'école technique privée ORT de Lyon pour la formation préparant au BTS « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen »

Arrêté du 19 avril 2016 accordant la reconnaissance par l'Etat au pôle Pasteur - centre d'études et de perfectionnement aux métiers de la santé et des sciences de la vie (CEPMSSV) - académie de Reims pour les formations préparant aux BTS « diététique » et « opticien-lunetier »

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nantes (Loire-Atlantique)

Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nantes (Maine-et-Loire)

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nantes (Mayenne)

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nantes (Sarthe)

Arrêté du 26 avril 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nantes (Vendée)

Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer

Décret n° 2016-567 du 10 mai 2016 relatif au registre public des trusts

Arrêté du 12 avril 2016 fixant la répartition des recettes fiscales affectées en 2015 au titre de la compensation des déductions de cotisations sociales dont bénéficient les particuliers employeurs

Arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Arrêté du 27 avril 2016 mettant en œuvre l'article 1er du décret n° 2010-1082 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités de transfert de fonds et de ressources économiques au Fonds de développement pour l'Iraq

Arrêté du 3 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 mai 2016 portant inscription de l'implant d'embolisation artérielle à largage contrôlé dit flow diverter SURPASS et SURPASS STREAMLINE de la société STRYKER France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

Décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique

Décision du 27 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 21 avril 2016 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste

Arrêté du 22 avril 2016 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail (n° 1945)

Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)

Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)

Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)

Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)

Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)

Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Arrêté du 3 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 12 janvier 2016 portant création de zones protégées

Arrêté du 22 avril 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 2 mai 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 3 mai 2016 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 3 mai 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 21 mars 2016 portant modification de la reconnaissance de l'association Vergers et Jardins tropicaux en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Arrêté du 20 avril 2016 fixant au titre de l'année 2016 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 21 avril 2016 portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 21 avril 2016 fixant la grille horaire de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 21 avril 2016 portant suppression de l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

Arrêté du 21 avril 2016 relatif à la dispense de l'épreuve obligatoire de langue vivante à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle

Arrêté du 21 avril 2016 relatif aux modalités d'examen du diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats de la voie de la formation professionnelle continue

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "productions"

Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 26 avril 2016 actualisant les annexes 1, 2, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés

Arrêté du 20 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'annexe de l'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est

Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 16° Est

Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Est

Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est

Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 13° Est

Arrêté du 3 mai 2016 portant approbation des statuts de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Grenoble Ecole de Management

Décret du 10 mai 2016 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 26 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

Décret du 10 mai 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 2 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 mai 2016 modifiant l'arrêté du 28 avril 2015 portant nomination aux commissions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante

Arrêté du 29 avril 2016 portant modification de la composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice

Arrêté du 2 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2016 prononçant la démission d'office d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 3 mai 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 février 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 10 mars 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 17 mars 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 17 mars 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 22 mars 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 22 mars 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 7 avril 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination du représentant du ministre chargé de la sécurité civile à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 avril 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2016 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination à la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail