JORF n°0109 du 11 mai 2016

Arrêté du 26 avril 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu les procès-verbaux des comités techniques académiques du 2 novembre 2015 et du 16 mars 2016 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation (CIO) d'Etat de La Roche-sur-Yon (UAI 0850045M), sis cité administrative Travot, est fermé au 31 août 2016.
Deux CIO d'Etat sont créés à la même adresse et reprennent l'activité du CIO d'Etat fermé à compter du 1er septembre 2016 :

- CIO d'Etat de Vendée-Ouest (UAI 0850045M) ;
- CIO d'Etat de Vendée-Est (UAI 0851659S).

Article 2

Le CIO d'Etat de Fontenay-le-Comte (UAI 0850044L), sis 7, rue du Docteur-Audé, est transformé en annexe du CIO d'Etat de Vendée-est à compter du 1er septembre 2016.
Le CIO d'Etat des Sables-d'Olonne (UAI 0850046N), sis, 32, rue Marcel-Garnier, est transformé en annexe du CIO de Vendée-Ouest à compter du 1er septembre 2017.

Article 3

Le recteur de l'académie de Nantes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine