Article 1
Mme Odette HERVIAUX, sénatrice, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la simplification des normes applicables aux exploitations agricoles.
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JORF n°0109 du 11 mai 2016
Décret du 10 mai 2016
Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu le code électoral, notamment son article LO 297,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mai 2016.
Manuel Valls