Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 811-145 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant les annexes de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 28 janvier 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 16 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016,
Arrête :
Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "productions" rattachée à la famille de métiers du même nom.
Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités professionnelles suivantes :
"Horticulture" ;
"Vigne et vin" ;
"Agroéquipements" ;
"Elevage canin et félin" ;
"Productions aquacoles" ;
"Activités hippiques" ;
"Conduite d'élevages et de cultures".
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La classe de seconde constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant de la famille de métiers mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
Les spécialités du baccalauréat professionnel sont :
" Conduite de productions horticoles " ;
" Productions horticoles " ;
" Agroéquipement " ;
" Conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin " ;
" Productions aquacoles " ;
" Conduite et gestion de l'entreprise hippique " ;
" Conduite et gestion de l'entreprise agricole " ;
" Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ".
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Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « productions » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.
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La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juillet 2011 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - Arrêté du 13 juillet 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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13 abrogés
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals