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Arrêté du 21 avril 2016

portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "productions"

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouvel enseignement professionnel en lycée

Résumé. Un nouvel enseignement professionnel est créé pour les lycéens, avec des spécialités comme l'horticulture ou l'élevage d'animaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 811-145 (Formations professionnelles agricoles après la troisième) ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Modification des spécialités du baccalauréat professionnel agricole) modifiant les annexes de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 28 janvier 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 16 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Nouvelle classe de seconde pro dans les métiers des productions

Résumé. Un nouvel enseignement professionnel est créé pour les lycéens, avec des spécialités comme l'horticulture ou l'élevage d'animaux.

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "productions" rattachée à la famille de métiers du même nom.
Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités professionnelles suivantes :
"Horticulture" ;
"Vigne et vin" ;
"Agroéquipements" ;
"Elevage canin et félin" ;
"Productions aquacoles" ;
"Activités hippiques" ;
"Conduite d'élevages et de cultures".

En vigueur depuis le 1 septembre 2016 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Les spécialités de la seconde pro "productions"

Résumé. La seconde pro "productions" prépare à des métiers comme l'horticulture, la viticulture ou l'élevage.

La classe de seconde constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant de la famille de métiers mentionné à l'article 1er (Création d'une classe de seconde pro « productions ») du présent arrêté.

Les spécialités du baccalauréat professionnel sont :

" Conduite de productions horticoles " ;

" Productions horticoles " ;

" Agroéquipement " ;

" Conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin " ;

" Productions aquacoles " ;

" Conduite et gestion de l'entreprise hippique " ;

" Conduite et gestion de l'entreprise agricole " ;

" Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ".

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Précisions sur les enseignements de la seconde pro 'productions'

Résumé. L'article précise les objectifs et les horaires des cours en seconde pro 'productions' pour différentes spécialités.

Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « productions » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.
La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Conditions d'accès à la seconde professionnelle

Résumé. Pour entrer en seconde pro, il faut avoir fini la troisième.

La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

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Suppression d'une classe de seconde professionnelle

Résumé. L'arrêté du 21 avril 2016 supprime des articles sur la classe de seconde professionnelle « productions végétales - agroéquipement ».

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplômes du baccalauréat professionnel en seconde

Résumé. L'annexe I décrit les diplômes du baccalauréat professionnel en classe de seconde.
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Arrêté du 21 avril 2016 et son annexe

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2016 publié au Journal Officiel le 11 mai de la même année, qui contient des règles spécifiques dans son annexe.

Fait le 21 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 21 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
Annexe