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Arrêté du 14 avril 2016

modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités de brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Abrogé1 septembre 2023
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu le code du travail, notamment l'article R. 233-13-31 (Formation obligatoire pour le montage des échafaudages) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « constructions métalliques » ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS bâtiment en 2011) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;

Vu l'arrêté du 10 février 2014 (Règles pour le BTS en systèmes constructifs bois et habitat) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « système constructif bois et habitat » ;

Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Règles pour le BTS Fluides-Énergies-Domotique) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique, option A : génie climatique et fluidique, option B : froid et conditionnement d'air, option C : domotique et bâtiments communicants » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS Enveloppe des bâtiments) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 9 février 2011 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 5 décembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 mars 2016,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 12 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour des brevets de technicien supérieur

Résumé. Pour passer certains brevets de technicien supérieur, il faut montrer qu'on a suivi une formation sur les échafaudages.

Les candidats à l'obtention du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » et du brevet de technicien supérieur « constructions métalliques » doivent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation correspondant aux compétences définies dans les annexes 4 et 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative à la réception et à l'utilisation des échafaudages de pied.
Les candidats à l'obtention d'un des brevets de technicien supérieur susvisés, à l'exception de ceux qui sont cités au précédent alinéa, doivent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation correspondant aux compétences définies à l'annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative à l'utilisation des échafaudages de pied.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 12 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir de la session d'examen 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 12 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour obtenir certains BTS

Résumé. Un arrêté précise les règles pour passer certains brevets de technicien supérieur, notamment en fournissant des attestations de formation sur la sécurité avec les échafaudages.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur du jeudi 12 mai 2016 au jeudi 31 août 2023

Arrêté du 14 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3