La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS))Art. D.643-1Le brevet de technicien supérieur (BTS)Le BTS est un diplôme qui forme des techniciens supérieurs prêts à travailler dans divers secteurs et à continuer leurs études. à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS)Art. D.643-35Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTSLes lycées préparant au BTS peuvent signer des accords avec d'autres établissements pour aider les étudiants à poursuivre leurs études. ;
Vu le code du travail, notamment l'article R. 233-13-31 (Formation obligatoire pour le montage des échafaudages)Art. R.233-13-31Formation obligatoire pour le montage des échafaudagesLes échafaudages doivent être montés et démontés par des personnes formées pour éviter les accidents. ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « constructions métalliques » ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS bâtiment en 2011)Règles pour le BTS bâtiment en 2011Un arrêté de 2011 fixe les règles pour obtenir le BTS bâtiment, incluant les compétences, les examens et les stages obligatoires. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;
Vu l'arrêté du 10 février 2014 (Règles pour le BTS en systèmes constructifs bois et habitat)Règles pour le BTS en systèmes constructifs bois et habitatUn arrêté du 10 février 2014 fixe les règles pour obtenir le BTS en systèmes constructifs bois et habitat, incluant les activités professionnelles, les compétences nécessaires, les stages obligatoires, et les modalités d'examen. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « système constructif bois et habitat » ;
Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Règles pour le BTS Fluides-Énergies-Domotique)Règles pour le BTS Fluides-Énergies-DomotiqueUn arrêté de 2014 définit les règles pour obtenir le BTS en fluides-énergies-domotique, avec des options, des épreuves et des stages précis. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique, option A : génie climatique et fluidique, option B : froid et conditionnement d'air, option C : domotique et bâtiments communicants » ;
Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS Enveloppe des bâtiments)Règles pour le BTS Enveloppe des bâtimentsUn arrêté du 16 février 2016 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en conception et réalisation d'enveloppes de bâtiments, incluant les activités professionnelles, les compétences nécessaires, les examens, et les stages obligatoires. portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 9 février 2011 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bois et dérivés » du 5 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 mars 2016,
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