JORF n°0109 du 11 mai 2016

Arrêté du 2 mai 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2016 :
M. FANZEL (Loïc, Florent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent MAGNIN et Damien DUPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).
Le retrait de M. DUPUIS (Damien, Nicolas, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent MAGNIN et Damien DUPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Laurent MAGNIN et Damien DUPUIS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laurent MAGNIN et Loïc FANZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».