Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 27 avril 2016, l'arrêté du 18 mars 2016 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines est modifié de la manière suivante :
La mention :
« Les ingénieurs de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié, promus à compter du 1er juillet 2016 au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au titre de l'année 2016 :
RHUL (Jean-Luc), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
MARCEAU (François), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne »,
est remplacée par la mention :
« Les ingénieurs de l'industrie et des mines dont les noms suivent sont, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié, promus à compter du 30 juin 2016 au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, au titre de l'année 2016 :
RHUL (Jean-Luc), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
MARCEAU (François), direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne ».