JORF n°0109 du 11 mai 2016

Arrêté du 3 mai 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2016, Mme Zuccarello (Fabienne), première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée au tribunal administratif de Polynésie française, à compter du 1er juin 2016.