Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0109 du 11 mai 2016
Arrêté du 12 avril 2016
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu la directive 2004/105/CE de la Commission du 15 octobre 2004 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets réglementés par la directive 2000/29/CE du Conseil, en provenance de pays tiers ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 250-2 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaire à l'importation ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. 29 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. 35 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII > >
1 version
2 abrogés
Article 10
Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 avril 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille