La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3, L. 443-4, R. 443-1 et D. 643-5 ;
Vu la circulaire du 14 janvier 2005 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,
Arrête :
L'école technique privée de l'Association française pour le développement industriel et agricole parmi les juifs, désignée sous le nom d'école ORT (organisation-reconstruction-travail), sise 133, rue Marius-Berliet, à Lyon, est reconnue par l'Etat pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen ».
1 version
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous