JORF n°0109 du 11 mai 2016

Arrêté du 19 avril 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 2013-521 du 19 juin 2013 portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;

Vu le décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014 portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants ;

Vu le décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;

Vu l'arrêté du 11 février 2015 autorisant l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire à organiser un cycle préparatoire d'études en paysage ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire en date du 21 octobre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 2016,

Arrête :

Article 1

Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste à compter de la session de diplômés 2019, pour une durée de deux ans.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval