Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude agricole pour la voie scolaire modifié notamment par l'arrêté du 30 août 2011 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 28 janvier 2016 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 16 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016,
Arrête :
Abrogé depuis le 2019-09-01 par [object Object]
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire pour la voie scolaire de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 21 avril 2016 susvisé.
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A compter du 1er septembre 2016, la grille horaire de l'option « soigneur d'équidés » présentée dans l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est supprimée.
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals