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Arrêté du 21 avril 2016

fixant la grille horaire de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire

Abrogé1 septembre 2019
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude agricole pour la voie scolaire modifié notamment par l'arrêté du 30 août 2011 ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Création d'un diplôme de palefrenier soigneur) portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 28 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 16 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 12 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2019

L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire pour la voie scolaire de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 21 avril 2016 susvisé (Création d'un diplôme de palefrenier soigneur).

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 12 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2019

A compter du 1er septembre 2016, la grille horaire de l'option « soigneur d'équidés » présentée dans l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est supprimée.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 12 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2019

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2019

Fait le 21 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur du jeudi 12 mai 2016 au samedi 31 août 2019

Arrêté du 21 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe