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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-10 et L. 335-14 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 mars 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993Art. 6-2, Art. 6-3
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1993Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 5
1 version
3 modifiés
Créé le 12 mai 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du baccalauréat.
1 version
Créé le 12 mai 2016
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine