Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 6-2, Art. 6-3 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0109 du 11 mai 2016
Arrêté du 18 avril 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-10 et L. 335-14 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 mars 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 septembre 1993 > > Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 5 > >
1 version
3 modifiés
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du baccalauréat.
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Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine