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Arrêté du 4 mai 2016

portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

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Modification des règles professionnelles des agents généraux d'assurance

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2016 modifie les règles de la section professionnelle des agents généraux d'assurance, notamment pour l'adhésion et le paiement des cotisations.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2011 (Modification des règles de retraite pour les agents d'assurance) portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Nouvelle assurance vieillesse pour les agents généraux d'assurances) portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 24 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Approbation des modifications statutaires pour les agents généraux d'assurance

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2016 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des statuts du régime d'assurance invalidité-décès

Résumé. Les règles pour adhérer et payer des cotisations au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance sont mises à jour.

Fait le 4 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Arrêté du 4 mai 2016
Article 1
Article 2
Annexe