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Arrêté du 21 avril 2016

portant création de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

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Création d'un diplôme de palefrenier soigneur

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme pour former des palefreniers soigneurs, avec des règles précises sur les études, les stages et les examens.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 28 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 16 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Création d'une spécialité de CAP agricole

Résumé. Un nouveau diplôme pour s'occuper des chevaux est créé.

Il est créé la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Cette spécialité est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Définition du certificat de palefrenier soigneur

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2016 définit les règles pour obtenir le certificat de palefrenier soigneur, avec des programmes d'études et des examens spécifiques.

La spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :

  • un référentiel professionnel ;
  • un référentiel de certification ;
  • un référentiel de formation.

Le référentiel de diplôme constitue l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Cours obligatoires pour la formation de palefrenier soigneur

Résumé. Les cours obligatoires pour devenir palefrenier soigneur sont fixés par le ministre de l'agriculture.

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité « palefrenier soigneur », sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Durée des stages obligatoires pour les élèves

Résumé. Les élèves en formation initiale doivent faire 12 semaines de stage, dont 11 pendant les cours. Ils peuvent aussi avoir jusqu'à 6 semaines de stage supplémentaires.

En formation initiale scolaire, la durée de la formation obligatoire en milieu professionnel est de douze semaines dont onze sont prises sur la scolarité.
Les établissements scolaires ont la possibilité de proposer, à titre individuel ou pour un groupe restreint d'élèves d'une même classe, de une à six semaines supplémentaires de formation en milieu professionnel prises sur la scolarité.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Formation à l'étranger pour les élèves

Résumé. Les élèves peuvent faire une partie de leur formation à l'étranger dans un pays de l'Union européenne, mais pas plus d'un quart du temps total.

Des périodes de formation peuvent être réalisées pour partie dans le cadre d'une mobilité effectuée dans un Etat membre de l'Union européenne. La durée totale des périodes effectuées à l'étranger est équivalente au quart du temps maximum de formation en établissement et en milieu professionnel.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Dispense du CACES pour les futurs palefreniers soigneurs

Résumé. Les élèves ayant suivi une formation de deux ans pour devenir palefrenier soigneur sont dispensés d'un examen de conduite en sécurité pour certains engins, s'ils ont été bien formés et évalués.

Les candidats ayant suivi le cycle d'études de deux ans préparant à la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) pour la catégorie 1 définie dans la recommandation R. 372 modifiée de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans les conditions précisées ci-dessous :

  • conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation : la formation pratique à la conduite en sécurité du ou des engins de la catégorie concernée est assurée par l'établissement de formation conformément au référentiel de formation et d'évaluation figurant dans les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'engin ou les engins concernés ;
  • conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation : les candidats doivent satisfaire aux conditions de l'évaluation relative à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'engin ou les engins concernés.

Une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité pour l'engin ou les engins sur lesquels la formation a eu lieu est établie par le chef d'établissement de formation pour les candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Conditions d'obtention du CAP agricole palefrenier soigneur

Résumé. Pour obtenir le CAP agricole spécialité palefrenier soigneur, il faut réussir plusieurs épreuves et avoir une moyenne d'au moins 10/20.

L'examen conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité « palefrenier soigneur » comporte sept épreuves obligatoires et, au plus, une épreuve facultative.
Le référentiel de certification précise, outre les capacités générales et professionnelles, la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
Chaque épreuve peut être constituée de plusieurs sous-épreuves indépendantes.
Les notes aux épreuves ou sous-épreuves peuvent prendre en compte les résultats d'un ou plusieurs contrôles certificatifs obtenus en cours de formation et le résultat obtenu à l'épreuve ponctuelle terminale.
Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole est délivré si la moyenne des notes coefficientées obtenues aux épreuves de l'examen auxquelles sont ajoutés les points au-dessus de 10 sur 20 multipliés par 2 obtenus à l'épreuve facultative est supérieure ou égale à 10 sur 20.
Une note inférieure à 8 sur 20 correspondant à la moyenne des notes coefficientées obtenues aux épreuves professionnelles spécifiques de la spécialité : épreuve E4 correspondant à la capacité professionnelle CP4 et épreuve E5 correspondant à la capacité professionnelle CP5, est éliminatoire.
Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut être obtenu avec des mentions.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Session supplémentaire pour les candidats ajournés au CAPA soigneur d'équidés

Résumé. Les candidats ajournés à l'examen du CAPA option soigneur d'équidés en juin 2017 pourront repasser une session supplémentaire en septembre de la même année.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée 2016 pour la session d'examen 2018.
Les candidats ajournés à l'examen lors de la session normale de juin 2017, conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés, pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2017.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Obtention du CAP palefrenier soigneur par unités capitalisables

Résumé. Le CAP agricole spécialité palefrenier soigneur peut être obtenu par unités capitalisables, listées dans le référentiel de diplôme.

La spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut également être obtenue par la modalité des unités capitalisables.
La liste des unités capitalisables de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole figure dans le référentiel de diplôme, annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Nouveau certificat pour les palefreniers soigneurs

Résumé. À partir de septembre 2016, les centres de formation peuvent obtenir une habilitation pour enseigner le métier de palefrenier soigneur dans un nouveau certificat d'aptitude professionnelle agricole.

A compter du 1er septembre 2016, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par le présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation pour l'obtention du diplôme par la modalité des unités capitalisables, et jusqu'au terme de celle-ci.
Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés précité peuvent être validées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité « palefrenier soigneur », créé par le présent arrêté, dans les conditions précisées par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Suppression d'un certificat de soins aux chevaux

Résumé. Un ancien certificat pour soigner les chevaux est supprimé à partir de septembre 2018.

L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés est abrogé à compter du 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Application de l'arrêté sur la formation de palefreniers soigneurs

Résumé. L'arrêté du 21 avril 2016 confie à des responsables l'application de ses règles, notamment pour la formation de palefreniers soigneurs.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

Nota. - L'annexe est consultable sur le site www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Arrêté du 21 avril 2016
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