Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-146 (Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA))Art. D.811-146Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)Le CAPA est un diplôme national qui atteste d'une première qualification professionnelle dans les métiers de l'agriculture. à D. 811-148-6 (Obtention du CAPA par unités capitalisables)Art. D.811-148-6Obtention du CAPA par unités capitalisablesLes candidats peuvent obtenir un certificat d'aptitude professionnelle agricole par unités capitalisables, validant leurs compétences. et D. 815-1 (Aménagements pour les candidats handicapés aux examens agricoles)Art. D.815-1Aménagements pour les candidats handicapés aux examens agricolesLes candidats handicapés aux examens agricoles peuvent avoir des aménagements pour être traités équitablement. à D. 815-6 (Aménagements pour les candidats handicapés aux examens)Art. D.815-6Aménagements pour les candidats handicapés aux examensLes présidents de jury sont informés des aménagements pour les candidats handicapés, sans révéler leur identité. ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un nouveau diplôme agricole pour les régions chaudes)Création d'un nouveau diplôme agricole pour les régions chaudesUn nouveau diplôme agricole est créé pour les régions chaudes, avec des règles précises pour l'obtenir. portant création de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création du CAP agricole en jardinage paysagiste)Création du CAP agricole en jardinage paysagisteUn nouveau diplôme, le CAP agricole en jardinage paysagiste, est créé pour former des professionnels dans ce domaine. portant création de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un diplôme de cavalier d'entraînement en agriculture)Création d'un diplôme de cavalier d'entraînement en agricultureUn nouvel arrêté crée un diplôme pour former des cavaliers d'entraînement en agriculture, avec des règles précises sur la formation et les examens. portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un diplôme de maréchal-ferrant)Création d'un diplôme de maréchal-ferrantUn nouvel arrêté crée un diplôme pour former des maréchaux-ferrants, avec des règles précises sur les cours, les stages et les examens. portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un CAP agricole pour les métiers de l'agriculture)Création d'un CAP agricole pour les métiers de l'agricultureUn nouvel arrêté crée un CAP agricole pour former aux métiers de l'agriculture, avec des règles précises sur les stages, les examens et la formation à l'étranger. portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un nouveau diplôme agricole pour l'industrie agroalimentaire)Création d'un nouveau diplôme agricole pour l'industrie agroalimentaireUn nouveau diplôme agricole est créé pour former des opérateurs dans l'industrie agroalimentaire, avec des règles précises pour son obtention et sa mise en œuvre. portant création de la spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un nouveau CAP agricole pour les services aux personnes et la vente en milieu rural)Création d'un nouveau CAP agricole pour les services aux personnes et la vente en milieu ruralUn nouveau diplôme agricole est créé pour former aux services aux personnes et à la vente en milieu rural, avec des règles précises sur les cours, les stages et les examens. portant création de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un CAP agricole spécialité travaux forestiers)Création d'un CAP agricole spécialité travaux forestiersUn nouveau diplôme pour apprendre les métiers de la forêt est créé, avec des règles précises pour l'obtenir. portant création de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 16 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016,
Arrête :