(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2016-564
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Loi renforçant la sécurité dans les compétitions sportives
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Loi renforçant la sécurité dans les compétitions sportives
Cette loi renforce la sécurité lors des événements sportifs en permettant aux organisateurs de refuser l'accès à certains participants et en prolongeant la durée des interdictions de participation.
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 3082 ; Rapport de M. Guillaume Larrivé, au nom de la commission des lois, n° 3445 ; Discussion et adoption le 4 février 2016 (TA n° 676). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 373 (2015-2016) ; Rapport de Mme Catherine Troendlé, au nom de la commission des lois, n° 514 (2015-2016) ; Avis de M. Jean-Jacques Lozach, au nom de la commission de la culture, n° 509 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 515 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 5 avril 2016 (TA n° 119, 2015-2016). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3666 ; Rapport de M. Guillaume Larrivé, au nom de la commission des lois, n° 3688 ; Discussion et adoption le 28 avril 2016 (TA n° 723).