JORF n°0109 du 11 mai 2016

Loi n°2016-564 du 10 mai 2016

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-564.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 3082 ;

Rapport de M. Guillaume Larrivé, au nom de la commission des lois, n° 3445 ;

Discussion et adoption le 4 février 2016 (TA n° 676).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 373 (2015-2016) ;

Rapport de Mme Catherine Troendlé, au nom de la commission des lois, n° 514 (2015-2016) ;

Avis de M. Jean-Jacques Lozach, au nom de la commission de la culture, n° 509 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 515 (2015-2016) ;

Discussion et adoption le 5 avril 2016 (TA n° 119, 2015-2016).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3666 ;

Rapport de M. Guillaume Larrivé, au nom de la commission des lois, n° 3688 ;

Discussion et adoption le 28 avril 2016 (TA n° 723).

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L332-1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L332-2 > >

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1 modifié

2 cités

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L332-16 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L332-15, Art. L332-16 > >

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2 modifiés

Article 5

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L332-1-1 > >

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1 créé

Article 6

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre IV : Supporters , Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3 > >

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4 créés

Article 7

Le second alinéa de l'article L. 224-3 du code du sport, dans sa rédaction résultant de l'article 6 de la présente loi, entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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1 cité

Fait à Paris, le 10 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard