Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 752-3-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 25 février 2016 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 29 février 2016 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 1er mars 2016 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 1er mars 2016 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 9 mars 2016 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 23 février 2016 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 23 février 2016 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 23 février 2016 ;

Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 23 février 2016 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 23 février 2016 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 24 février 2016 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 24 février 2016 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 24 février 2016,

Décrète :

Fait le 9 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert