JORF n°0109 du 11 mai 2016

Arrêté du 29 avril 2016

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2013-740 du 14 août 2013 relatif à l'audit interne au ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 portant modification de la composition de la mission ministérielle d'audit interne au ministère de la justice,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne du ministère de la justice, modifié par l'arrêté du 14 avril 2015 susvisé, est remplacé par le présent article :

« Art. 2. - Sont nommés en tant que membres de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice instituée auprès de l'inspecteur général des services judiciaires :
Mme Nathalie DELPEY-CORBAUX, inspectrice générale adjointe des services judiciaires, responsable de la mission ministérielle de l'audit interne, en remplacement de Mme Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD, inspectrice générale adjointe des services judiciaires.
Les deux inspecteurs généraux adjoints respectivement chargés du service d'inspection des services pénitentiaires et du service d'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que le responsable de la cellule d'audit interne financier.
Le responsable de la cellule d'audit interne financier est désigné adjoint au responsable de la mission ministérielle d'audit interne. »

Article 2

L'inspecteur général des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2016.

Jean-Jacques Urvoas