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Arrêté du 21 avril 2016

modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des règles pour le diplôme agricole

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme dans les métiers de l'agriculture, notamment avec des examens supplémentaires en septembre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un CAP agricole pour les métiers de l'agriculture) portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 28 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 16 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Modification du référentiel de diplôme pour les métiers de l'agriculture

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le référentiel de diplôme pour une formation dans les métiers de l'agriculture, notamment avec un support sur les équins.

Le référentiel de diplôme mentionné au dernier alinéa de l'article 2 (Modification des règles d'examen du CAPA) et au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Exécution d'un arrêté par des responsables désignés) est remplacé par le référentiel de diplôme annexé au présent arrêté.

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Modification des règles d'examen du CAPA

Résumé. Les règles pour les examens du CAPA changent, avec des sessions supplémentaires en septembre pour ceux qui ont échoué en juin.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2016 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère en charge de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

Nota. - Les annexes sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Arrêté du 21 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3