JORF n°0109 du 11 mai 2016

Arrêté du 21 avril 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 28 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 16 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016,

Arrête :

Article 1

Le référentiel de diplôme mentionné au dernier alinéa de l'article 2 et au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé est remplacé par le référentiel de diplôme annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 juin 2015 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère en charge de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

Nota. - Les annexes sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.