JORF n°0109 du 11 mai 2016

Arrêté du 9 mai 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 2016, M. Dominique Hoestlandt est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en qualité de représentant des entreprises, en remplacement de M. Alain Capmas.