JORF n°0109 du 11 mai 2016

Arrêté du 2 mai 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation Louis Lépine », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.