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Arrêté du 21 avril 2016

portant suppression de l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formations agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation agricole en supprimant un certificat et une option de CAP à partir de septembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option « entretien de l'espace rural » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 28 janvier 2016 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 16 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Suppression d'un certificat agricole

Résumé. Un ancien arrêté sur un certificat agricole est supprimé à partir de septembre 2018.

L'arrêté du 12 août 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option « entretien de l'espace rural », est abrogé à compter du 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Maintien des règles pour les apprentis

Résumé. Les règles de l'arrêté de 1991 restent valables pour les apprentis en formation jusqu'à sa fin.

Les dispositions de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Fin des formations pour l'option 'entretien de l'espace rural'

Résumé. À partir de septembre 2016, les centres de formation ne pourront plus former à l'option 'entretien de l'espace rural' du CAP agricole.

A compter du 1er septembre 2016, les habilitations des centres de formation à la mise en œuvre des unités capitalisables ne seront plus délivrées pour l'option « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Exécution d'un arrêté sur la formation agricole

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale de l'enseignement et les directeurs régionaux sont responsables de sa mise en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Arrêté du 21 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4