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Arrêté du 21 avril 2016

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

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Modification des spécialités du baccalauréat professionnel agricole

Résumé. Un arrêté modifie les spécialités du baccalauréat professionnel agricole et fixe la date de mise en application au 1er septembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte- parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 811-145 (Formations professionnelles agricoles après la troisième) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 28 janvier 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 16 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 avril 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification des annexes de l'arrêté sur les formations agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les listes des champs professionnels et des spécialités du baccalauréat professionnel dans le domaine agricole.

Les annexes I et II et III de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté :

- annexe 1 portant la liste des champs professionnels du ministère chargé de l'agriculture prévus à l'article R. 811-145 du code rural et de la pêche maritime (Formations professionnelles agricoles après la troisième) ;

  • annexe 2 portant la liste des spécialités du baccalauréat professionnel qui relèvent de chaque champ professionnel. A chaque champ professionnel correspond une classe de seconde professionnelle ;
  • annexe 3 portant la liste des spécialités du baccalauréat professionnel accessibles à partir de plusieurs classes de seconde professionnelle.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de formation agricole

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations agricoles et professionnelles commencent le 1er septembre 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Arrêté du 21 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes