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Arrêté du 26 avril 2016

portant création de la spécialité « boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Création du brevet professionnel de boucher

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel de boucher, est créé pour former des professionnels dans ce métier.

La ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la spécialité « boucher » de brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 (Modification des programmes d'enseignement pour le brevet professionnel) fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2016 (Modification des épreuves du brevet professionnel) modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définitions des épreuves et des règlements d'examen ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « alimentation » en date du 20 janvier 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Création du brevet professionnel de boucher

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel de boucher, est créé pour former des professionnels dans ce métier.

Il est créé la spécialité « boucher » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Définition des unités de formation pour le brevet professionnel de boucher

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2016 précise les unités de formation pour obtenir le brevet professionnel de boucher.

Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « boucher » de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Conditions pour passer l'examen du brevet professionnel de boucher

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel de boucher, il faut suivre une formation et avoir une expérience professionnelle.

Les candidats à la spécialité « boucher » de brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 (Conditions de formation pour le brevet professionnel de boucher) et 5 (Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet professionnel) ci-après.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Conditions de formation pour le brevet professionnel de boucher

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel de boucher, il faut suivre une formation d'au moins 400 heures, sauf exceptions.

Les candidats préparant la spécialité « boucher » de brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 (Positionnement pour le brevet professionnel) et D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) du code de l'éducation.
Les candidats préparant la spécialité « boucher » de brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de deux cent quarante heures.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet professionnel de boucher

Résumé. Pour passer le brevet professionnel de boucher, il faut avoir travaillé dans le domaine pendant au moins cinq ans, ou deux ans avec un diplôme, ou six mois à un an si on a un bac pro du même secteur.

Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :

  • soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel ;
  • soit, s'ils possèdent un diplôme ou un titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « boucher » de brevet professionnel.
Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant à la spécialité « boucher » de brevet professionnel effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée.

La durée de deux années peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à vingt mois, pour les candidats titulaires d'un contrat de travail de type particulier dont la durée effective est inférieure à deux ans au moment du passage de l'examen et qui ont bénéficié d'une formation en centre de huit cents heures minimum ;

- soit de six mois à un an s'ils sont titulaires d'une spécialité de baccalauréat du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Règles d'examen pour le brevet professionnel de boucher

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2016 fixe les règles d'examen pour le brevet professionnel de boucher, en détaillant les épreuves et les évaluations.

Le règlement d'examen de la spécialité « boucher » de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Choix de la forme d'examen pour le brevet professionnel

Résumé. Les candidats doivent choisir s'ils passent l'examen du brevet professionnel en une seule fois ou par étapes, et préciser les épreuves qu'ils souhaitent passer.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 du code de l'éducation (Modalités d'examen pour le brevet professionnel). Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Obtention du brevet professionnel de boucher

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel de boucher, il faut réussir un examen qui vérifie tes compétences.

La spécialité "boucher" de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Conservation des notes pour l'examen du brevet professionnel boucher

Résumé. Les notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet professionnel boucher peuvent être conservées et utilisées pour les sessions ultérieures, sous certaines conditions.

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Abrogation de l'arrêté du brevet professionnel Boucher

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 1997 sur le brevet professionnel Boucher est abrogé, avec la dernière session en 2017 et la première de la nouvelle version en 2018.

La première session de la spécialité boucher de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.

La dernière session de la spécialité boucher de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 1997Art. 1Arrêté du 14 octobre 1997Art. 2Arrêté du 14 octobre 1997Art. 3
- Arrêté du 14 octobre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Application de l'arrêté sur le brevet professionnel boucher

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Arrêté du 26 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexes