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Arrêté du 4 mai 2016

modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du site Natura 2000 Baie de Morlaix

Résumé. Un arrêté modifie les limites du site Natura 2000 Baie de Morlaix pour mieux protéger certaines zones marines et terrestres, met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées, et désigne des responsables pour faire respecter ces règles.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Modification des limites du site Natura 2000 Baie de Morlaix

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les limites du site Natura 2000 Baie de Morlaix, protégeant ainsi certaines zones marines et terrestres dans le Finistère.

Les neuf cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation) FR 5300015. L'espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Finistère sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Carantec, Henvic, Locquénolé, Morlaix, Plouezoc'h, Plougasnou, Plouénan, Roscoff, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Pol-de-Léon, Santec, Taulé, Ile-de-Batz.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Mise à jour des protections naturelles dans la baie de Morlaix

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans la baie de Morlaix.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées de la baie de Morlaix sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes du site Natura 2000 Baie de Morlaix) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des protections naturelles dans la baie de Morlaix) peuvent être consultées à la préfecture maritime Atlantique, à la préfecture du Finistère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer du Nord-Atlantique-Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Exécution d'un arrêté sur la protection de la nature

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur la protection de la nature.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Arrêté du 4 mai 2016
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Article 2
Article 3
Article 4