La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 mars 2016,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 331s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste est composé des deux unités constitutives suivantes :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste selon le tableau figurant ci-dessous :
|AGENT TECHNIQUE PROTHÉSISTE ET ORTHÉSISTE
(arrêté du 25 mars 2005 modifié)|AGENT TECHNIQUE PROTHÉSISTE ET ORTHÉSISTE
(présent arrêté)|
|----------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|
| Fabriquer des orthèses | Réaliser et fabriquer des orthèses |
| Fabriquer des prothèses | Réaliser et fabriquer des prothèses |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 avril 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
C. Puydebois