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Arrêté du 21 avril 2016

relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste

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Reconnaissance du métier d'agent technique prothésiste et orthésiste

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le métier d'agent technique prothésiste et orthésiste, qui fabrique des prothèses et appareils orthopédiques, avec une certification valable 5 ans.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Reconnaissance d'un nouveau métier dans la santé

Résumé. Un nouveau métier reconnu : agent technique prothésiste et orthésiste, pour aider les gens à fabriquer des prothèses et des appareils orthopédiques.

Le titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 331s (code NSF).

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Accès aux référentiels pour les agents techniques prothésistes et orthésistes

Résumé. Les documents nécessaires pour le métier d'agent technique prothésiste et orthésiste sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste

Résumé. Un métier qui consiste à fabriquer des prothèses et orthèses, avec une certification valable 5 ans.

Le titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Réaliser et fabriquer des orthèses.
2. Réaliser et fabriquer des prothèses.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Mise à jour des certificats de compétences pour les agents techniques prothésistes et orthésistes

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents techniques prothésistes et orthésistes sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste selon le tableau figurant ci-dessous :

AGENT TECHNIQUE PROTHÉSISTE ET ORTHÉSISTE
(arrêté du 25 mars 2005 modifié)
AGENT TECHNIQUE PROTHÉSISTE ET ORTHÉSISTE
(présent arrêté)
Fabriquer des orthèses Réaliser et fabriquer des orthèses
Fabriquer des prothèses Réaliser et fabriquer des prothèses

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Inscription du titre d'agent technique prothésiste et orthésiste

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre d'agent technique prothésiste et orthésiste dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Publication et exécution de l'arrêté sur les agents techniques prothésistes et orthésistes

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Fabrication d'appareils orthopédiques

Résumé. Un prothésiste orthésiste fabrique des appareils pour aider les gens à marcher ou bouger, en suivant les règles de sécurité et de protection de l'environnement.

Fait le 21 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Arrêté du 21 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe