Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2016 :
La démission de Mme ROMANO (Marie-Claude, Marcelle, Jacqueline), ayant pour nom d'usage BIDEAUX, notaire à la résidence de Devecey (Doubs), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Thierry LUPATIN - Damien DUPUIS, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Devecey (Doubs), en remplacement de Mme ROMANO (Marie-Claude, Marcelle, Jacqueline), ayant pour nom d'usage BIDEAUX.
M. LUPATIN (Thierry, Ferréol, Roger) et M. DUPUIS (Damien, Nicolas, Gérard) sont nommés notaires associés.